📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Alsace 2.0
1. Présentation de l’entreprise
Le présent site est édité par JB Location, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 98084705700018, dont le siège social est situé au 15 rue des Bleuets, 68127 Niederentzen, France.
Adresse du site : https://guidealsace20.fr
L’entreprise peut être contactée par email à l’adresse suivante : guidealsace2.0@gmail.com
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente en ligne du guide numérique Alsace 2.0, commercialisé sur le site guidealsace20.fr, et définissent les droits et obligations de JB Location et de ses clients.
L’achat du guide implique l’acceptation pleine et entière des prĂ©sentes CGV.
3. Produits proposés
Le produit vendu est un guide numérique consultable exclusivement en ligne, après authentification sur le site.
Le guide comprend des recommandations touristiques, des lieux à visiter, activités, restaurants, événements, randonnées et informations pratiques liées à la région Alsace.
Le guide est téléchargeable et peut être consulté en ligne, via l’espace client.
Le contenu est mis à jour plusieurs fois par an et le client bénéficie automatiquement des mises à jour tant que le site existe et que le service est maintenu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR).
JB Location étant micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.
5. Commande
L’achat du guide se fait via WooCommerce, directement sur le site.
Pour finaliser la commande, le client doit :
- créer votre compte,
- sélectionner le guide,
- remplir les informations demandées,
- accepter les présentes CGV,
- procéder au paiement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Une fois la commande validée, le client reçoit :
- un email de confirmation de commande,
- le lien vers la page d’accès au guide.
6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via une solution sécurisée (cryptage SSL).
Les données bancaires ne sont pas stockées par JB Location.
7. Accès au guide
L’accès au guide est accordé automatiquement après validation du paiement.
Le client doit :
- Se connecter Ă son compte client sur le site.
- Accéder à la page du guide via son espace personnel.
L’accès est strictement personnel, non transférable, et valable tant que le site existe et que JB Location maintient le service.
Toute tentative de partage, diffusion ou reproduction du contenu est strictement interdite.
8. Absence de droit de rétractation
ConformĂ©ment Ă l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas Ă la fourniture de contenus numĂ©riques fournis sur un support immatĂ©riel et dont l’exĂ©cution a commencĂ© avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation.
En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît que :
- l’accès au guide est fourni immédiatement après le paiement,
- il renonce expressément à son droit de rétractation,
- aucun remboursement n’est possible, mĂŞme partiel.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du guide Alsace 2.0 (textes, visuels, recommandation, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, diffusion ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.
10. Responsabilité
JB Location s’efforce de fournir des informations à jour et exactes.
Cependant, JB Location ne peut ĂŞtre tenue responsable :
- des changements d’horaires, de tarifs ou d’informations provenant de tiers,
- de l’indisponibilité temporaire du site,
- d’une mauvaise utilisation du guide par le client.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées (email, nom, informations de compte) sont utilisées uniquement pour :
- la gestion de la commande,
- l’accès au guide,
- le suivi client.
Ces données ne sont jamais revendues.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.